Article 2
I.-Au 2° du A de l'article 2 du décret n° 2015-390 du 3 avril 2015 susvisé, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) L'information relative à la résidence en établissement de santé, centre de santé ou établissement ou service médico-social ; ».
II.-Au 1° de l'article 2 du décret n° 2015-391 du 3 avril 2015 susvisé, le i est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) L'information relative à la résidence en établissement de santé, centre de santé ou établissement ou service médico-social ; ».