Article 7
Le deuxième tableau du C de l'annexe VIII est remplacé par le tableau suivant :
« RÉSULTAT DU CONTRÔLE | TYPE DE CONTRÔLE | VALIDITÉ DU CONTRÔLE |
|---|---|---|
Favorable | Véhicules TCP : Contrôle technique périodique | Six mois après la date du contrôle technique périodique |
Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contrôle technique périodique | Deux ans après la date du contrôle technique périodique | |
Autres véhicules lourds : Contrôle technique périodique | Un an après la date du contrôle technique périodique | |
Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules M1 sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules M1 autres que sanitaires (*) : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux ans après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Défavorable pour défaillance (s) majeure (s) | Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique | Un mois après la date du contrôle technique périodique |
Véhicules M1 : Contrôle technique périodique | Deux mois après la date du contrôle technique périodique | |
Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Véhicules M1 : Contre-visite sous deux mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite | Deux mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite | |
Défavorable pour défaillance (s) critique (s) | Tout type de contrôle technique périodique ou contre-visite | Date du contrôle technique périodique ou de la contre-visite |
(*) Sont considérés comme véhicules sanitaires, les véhicules affectés aux transports sanitaires au sens de l'arrêté du 25 juin 2001 relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires » | ||