Article 2
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1806169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/AGRE1806169A/jo/article_2
Texte n°31
L'annexe de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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