Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours de formation permettant à des élèves titulaires d'un baccalauréat professionnel agricole d'accéder aux formations d'ingénieur d'établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Version INITIALE

NOR : AGRE1806169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/9/AGRE1806169A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les objectifs de cet enseignement complémentaire et les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les classes de formation au brevet de technicien supérieur agricole de cette expérimentation, sont définis en annexe du présent arrêté. »