Article 3
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique
NOR : SSAH1806375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/5/SSAH1806375A/jo/article_3
Texte n°8