Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH1806375A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/5/SSAH1806375A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


L'arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique est abrogé.