Arrêté du 2 mars 2018 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTS1804848A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/2/INTS1804848A/jo/article_5

Texte n°4

Article 5


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.