Article 1
Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1805945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/23/CPAE1805945A/jo/article_1
Texte n°41
Un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ventes domaniales dénommé Hermès est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques.
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