Article 6
Au 1° de l'article L. 612-2 du code de l'éducation, après le mot : « activité », sont insérés les mots : «, de perfectionner sa maîtrise de la langue française ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRX1730554L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/ESRX1730554L/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/2018-166/jo/article_6
Texte n°1
Au 1° de l'article L. 612-2 du code de l'éducation, après le mot : « activité », sont insérés les mots : «, de perfectionner sa maîtrise de la langue française ».
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