LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (1)

Version INITIALE

NOR : ESRX1730554L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/ESRX1730554L/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/8/2018-166/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement. »