Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.
Arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d'hôtellerie-restauration en vue de l'admission dans les sections de techniciens supérieurs d'hôtellerie-restauration
NOR : ESRS1803477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803477A/jo/article_4
Texte n°30