La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « tourisme, hôtellerie, restauration » du 27 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 janvier 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 janvier 2018,
Arrête :
Fait le 19 février 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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