Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »

Version INITIALE

NOR : ESRS1803180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803180A/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.