Article 4
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ESRS1803180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803180A/jo/article_4
Texte n°28
En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.
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