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Arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »
NOR : ESRS1803180A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/ESRS1803180A/jo/article_snum1
Texte n°28