Décision n° 2018-65 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

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NOR : CSAC1806142S

JORF n°0053 du 4 mars 2018

Texte n°57

Décision n° 2018-65 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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