Article 6
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
NOR : SSAP1804741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/SSAP1804741A/jo/article_6
Texte n°20