Article 1
L'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech le 15 novembre 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2018-156 du 2 mars 2018 portant publication de l'accord cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), signé à Marrakech le 15 novembre 2016 (1)
NOR : EAEJ1800803D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/2/EAEJ1800803D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/2/2018-156/jo/article_1
Texte n°6