Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.
Décret n° 2018-153 du 1er mars 2018 modifiant le décret n° 2004-248 du 18 mars 2004 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux et le décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux
NOR : INTB1734077D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/1/INTB1734077D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/1/2018-153/jo/article_3
Texte n°6