Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

NOR : INTS1804850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/28/INTS1804850A/jo/texte
JORF n°0052 du 3 mars 2018
Texte n° 7

Version initiale


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21 R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var) ;
Vu les demandes de modifications de l'arrêté d'homologation du circuit Paul Ricard formulées par le directeur général du circuit le 5 février 2018 et le 9 février 2018 ;
Vu le constat de réalisation établi par le rapporteur technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 février 2018 et la signature du plan masse à la même date ;
Vu l'avis favorable émis par le préfet du Var le 9 février 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 22 février 2018,
Arrête :


  • L'arrêté du 26 août 2014 susvisé est ainsi modifié :
    I. - L'article 1er est ainsi modifié :
    1° Les mots : « le plan-masse annexé au présent arrêté » sont remplacés par les mots : « le plan masse auto et le plan masse moto annexés au présent arrêté » ;
    2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
    « Les plans détaillés, auto et moto, des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figurent à l'annexe III. »
    II. - Le plan masse est remplacé par le plan masse auto et le plan masse moto figurant en annexe du présent arrêté (*) ;
    III. - Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II figurant à l'annexe du présent arrêté ;
    IV. - Après l'annexe II, il est inséré l'annexe III figurant à l'annexe du présent arrêté.


  • Le second alinéa de l'arrêté du 6 septembre 2017 susvisé est supprimé.


  • Le préfet du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)


      1) Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
      1A-V1 & 2, 1A-V1 & 2-SC,
      1B-V1 & 2, 1B-V1 & 2-SC,
      1C-V1 & 2, 1C-V1 & 2-SC,
      1D-V1 & 2, 1D-V1 & 2-SC,
      1E-V1 & 2, 1E-V1 & 2-SC,
      1F-V1 & 2, 1F-V1 & 2-SC,
      1G-V1 & 2, 1G-V1 & 2-SC,
      1H-V1 & 2, 1H-V1 & 2-SC,


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

      Vitesse

      61

      73

      Endurance (1 à 2 heures)

      70

      84

      Endurance (2 à 4 heures)

      76

      91

      Endurance (4 à 12 heures)

      86

      103

      Endurance (+ de 12 heures)

      92

      110

      Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc

      Vitesse

      48

      61

      Endurance (1 à 2 heures)

      56

      67

      Endurance (2 à 4 heures)

      61

      73

      Endurance (4 à 12 heures)

      68

      85

      Endurance (+ de 12 heures)

      73

      87

      Sport biplaces, plus de 2000 cc

      Vitesse

      42

      54

      Endurance (1 à 2 heures)

      49

      58

      Endurance (2 à 4 heures)

      53

      63

      Endurance (4 à 12 heures)

      59

      70

      Endurance (+ de 12 heures)

      64

      76

      Monoplaces plus de 2000 cc

      Vitesse

      36

      43

      Voiture de longueur inférieure à 3.70 m
      et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

      Vitesse

      60
      (départ lancé obligatoire)

      66

      Kart uniquement sur les tracés 1A-V1&2, 1C-V1&V2

      puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60

      66

      puissance supérieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60
      (départ lancé obligatoire)

      66


      VÉHICULES HISTORIQUES


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course, départ arrêté
      (valeurs départ lancé)

      Aux essais

      Voitures Tourisme et GT
      Voitures Sport bi-places
      avant le 01/01/1966

      Vitesse

      61 (67)

      73

      Endurance (1 à 6 heures)

      76 (83)

      91

      Endurance (+ de 6 heures)

      86 (94)

      103

      Voitures Sport bi-places
      à partir du 01/01/1966
      Voitures Monoplaces jusqu'à 1965,
      Voitures Monoplaces moins de 1600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981
      et Formule 3 toutes périodes

      Vitesse

      48 (52)

      61

      Endurance (1 à 6 heures)

      61 (67)

      73

      Endurance (+ de 6 heures).

      68 (74)

      85

      Voitures Monoplaces plus de 1600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981

      36 (40)

      43


      2) Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
      1A-V1 & 2-Short, 1A-V1 & 2-SC Short ;
      1B-V1 & 2-Short, 1B-V1 & 2-SC Short ;
      1C-V1 & 2-Short, 1C-V1 & 2-SC Short ;
      1D-V1 & 2-Short, 1D-V1 & 2-SC Short ;
      1E-V1 & 2-Short, 1E-V1 & 2-SC Short ;
      1F-V1 & 2-Short, 1F-V1 & 2-SC Short ;
      1G-V1 & 2-Short, 1G-V1 & 2 SC Short ;
      1H-V1 & 2-Short, 1H-V1 & 2-SC Short.


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

      Vitesse

      57

      69

      Endurance (1 à 2 heures)

      66

      79

      Endurance (2 à 4 heures)

      72

      86

      Endurance (4 à 12 heures)

      80

      96

      Endurance (+ de 12 heures)

      86

      103

      Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc

      Vitesse

      46

      55

      Endurance (1 à 2 heures)

      53

      63

      Endurance (2 à 4 heures)

      57

      69

      Endurance (4 à 12 heures)

      64

      77

      Endurance (+ de 12 heures)

      69

      83

      Sport biplaces, plus de 2000 cc

      Vitesse

      40

      48

      Endurance (1 à 2 heures)

      46

      55

      Endurance (2 à 4 heures)

      50

      60

      Endurance (4 à 12 heures)

      56

      67

      Endurance (+ de 12 heures)

      60

      72

      Monoplaces plus de 2000 cc

      Vitesse

      34

      41

      Voiture de longueur inférieure à 3.70 m
      et de puissance inférieure à 135 kw (180 ch)

      Vitesse.

      60
      (départ lancé obligatoire)

      66

      Kart uniquement sur les tracés 1A-V1&2 Short, 1C-V1&V2 Short,

      puissance inférieure à 45 kW (60 ch)

      Vitesse

      60

      66

      puissance supérieure à 45 kw (60 ch)

      Vitesse

      60
      (départ lancé obligatoire)

      66


      VÉHICULES HISTORIQUES


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course, départ arrêté
      (valeurs départ lancé)

      Aux essais

      Voitures Tourisme et GT
      Voitures Sport bi-places
      avant le 01/01/1966

      Vitesse

      57 (62)

      69

      Endurance (1 à 6 heures)

      72 (79)

      86

      Endurance (+ de 6 heures)

      80 (88)

      96

      Voitures Sport bi-places
      à partir du 01/01/1966
      Voitures Monoplaces jusqu'à 1965,
      Voitures Monoplaces moins de 1600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981
      et Formule 3 toutes périodes

      Vitesse

      46 (50)

      55

      Endurance (1 à 6 heures)

      57 (62)

      69

      Endurance (+ de 6 heures).

      64 (70)

      77

      Voitures Monoplaces plus de 1600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981

      34 (36)

      41


      3) Pour les versions de tracés mentionnées ci-après :
      3A, 3A-SC, 3A-Short, 3A-SC-Short ;
      3B, 3B-SC, 3B-Short, 3B-SC-Short ;
      3C, 3C-SC, 3C-Short, 3C-SC-Short ;
      3D, 3D-SC, 3D-Short, 3D-SC-Short ;
      3E, 3E-SC, 3E-Short, 3E-SC-Short ;
      3F, 3F-SC, 3F-Short, 3F-SC-Short ;
      3G, 3H-DC, 3G-Short, 3G-SC-Short ;
      3H, 3H-SC, 3H-Short, 3H-SC-Short.


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Voitures tourisme N-A-B-GT-FC-F2000

      Vitesse

      44

      53

      Endurance (1 à 2 heures)

      50

      60

      Endurance (2 à 4 heures)

      54

      65

      Endurance (4 à 12 heures)

      61

      74

      Endurance (+ de 12 heures)

      65

      78

      Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2000 cc

      Vitesse

      35

      42

      Endurance (1 à 2 heures)

      40

      48

      Endurance (2 à 4 heures)

      44

      53

      Endurance (4 à 12 heures)

      49

      59

      Endurance (+ de 12 heures)

      52

      63

      Sport biplaces, plus de 2000 cc

      Vitesse

      31

      38

      Endurance (1 à 2 heures)

      35

      42

      Endurance (2 à 4 heures)

      38

      46

      Endurance (4 à 12 heures)

      43

      52

      Endurance (+ de 12 heures)

      46

      55

      Monoplaces plus de 2000 cc

      Vitesse

      26

      32

      Voiture de longueur inférieure à 3.70 m
      et de puissance inférieure à 135 kW (180 ch)

      Vitesse

      60
      (départ lancé obligatoire)

      66

      Kart uniquement sur le tracé 3A, 3B, 3C, 3D

      puissance inférieure à 45 kw (60 ch)

      Vitesse

      60

      66

      puissance supérieure à 45 kw (60 ch)

      Vitesse

      60
      (départ lancé obligatoire)

      66


      VÉHICULES HISTORIQUES


      CATÉGORIE DE VÉHICULES

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course, départ arrêté
      (valeurs départ lancé)

      Aux essais

      Voitures Tourisme et GT
      Voitures Sport bi-places
      avant le 01/01/1966

      Vitesse

      44 (49)

      53

      Endurance (1 à 6 heures)

      54 (60)

      65

      Endurance (+ de 6 heures)

      61 (68)

      74

      Voitures Sport bi-places
      à partir du 01/01/1966
      Voitures Monoplaces jusqu'à 1965,
      Voitures Monoplaces moins de 1600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981
      et Formule 3 toutes périodes

      Vitesse

      35 (39)

      42

      Endurance (1 à 6 heures)

      44 (53)

      53

      Endurance (+ de 6 heures).

      49 (54)

      59

      Voitures Monoplaces plus de 1600 cm3
      du 01/01/1966 au 31/12/1981

      26 (29)

      31


    • ANNEXE II
      NOMBRE MAXIMAL DE MOTOS ADMISES À CIRCULER SIMULTANÉMENT SUR LE CIRCUIT DE VITESSE PAUL RICARD AU CASTELLET (VAR)


      TYPE DE MOTOS

      NOMBRE AUTORISÉ

      En course

      Aux essais

      Motos
      Pour les versions de tracés 1A-V1M, 1A-V2M, 1C-V1M et 1C-V2M

      Vitesse

      50

      60

      Endurance

      70

      70

      Side-cars

      30

      38

      Pour les versions de tracés 3AM et 3CM

      Vitesse

      42

      50

      Endurance

      50

      50

      Side-cars

      25

      30

      Pour les versions de tracés 1D-V1M et 1D-V2M
      (hors compétition uniquement)

      Endurance

      60

      Side-cars

      38

      Pour les versions de tracés 2AM, 2BM, 2CM, 2DM, 3BM, 3DM

      Endurance

      50

      Side-cars

      30

      Pour les versions de tracés 6 et 6-V1
      (hors compétition uniquement)

      Vitesse

      25

      Side-cars

      15

      Pour la version de tracé 7
      (hors compétition uniquement)

      Vitesse

      18

      Side-cars

      10

      Pour les versions de tracés 1A-V1M, 1A-V2M, 1C-V1M, 1C-V2M, 1D-V1M, 1D-V2M
      (hors compétition uniquement)

      Démonstration

      Motocyclettes historiques

      96

      Side-cars historiques

      52

      Pour les versions de tracés 2AM, 2BM, 2CM, 3AM, 3BM, 3CM, 3DM
      (hors compétition uniquement)

      Motocyclettes historiques

      70

      Side-cars historiques

      40


    • ANNEXE III



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Fait le 28 février 2018.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au délégué à la sécurité routière,
A. Rochatte

(*) Ces plans-masses et annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture du Var, boulevard du 112e régiment d'infanterie à Toulon Cedex (83070).
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 10 Mo
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