Article 3
L'arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
NOR : MTRD1802275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/MTRD1802275A/jo/article_3
Texte n°45