Article 2
L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD1802275A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/MTRD1802275A/jo/article_2
Texte n°45
L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
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