Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

Version INITIALE

NOR : MTRD1802275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/MTRD1802275A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.