Article 4
L'arrêté du 24 janvier 2017 clôturant le programme philatélique de l'année 2017 et fixant le programme philatélique de l'année 2018, 2e partie est modifié comme suit :
« Art. 2. - Mission Mars 2020 : émission annulée. »
Arrêté du 21 février 2018 clôturant le programme philatélique de l'année 2018 et fixant le programme de l'année 2019 (2e partie)
NOR : ECOI1802209A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/ECOI1802209A/jo/article_4
Texte n°39