ANNEXES
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »
NOR : INTS1802325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/26/INTS1802325A/jo/article_snum1
Texte n°4