Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société APG Airlines
NOR : TRAA1803787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TRAA1803787A/jo/article_2
Texte n°48