Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, les mots : « de courrier et de fret » sont insérés après les mots : « de passager ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1803787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/8/TRAA1803787A/jo/article_1
Texte n°48
A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, les mots : « de courrier et de fret » sont insérés après les mots : « de passager ».
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