Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1805405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/SSAP1805405A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est abrogé.
Les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique contre l'hépatite B sont rétablies dans les conditions précisées aux annexes I et II de l'arrêté du 2 août 2013 susvisé.