Article 1
Le titre II du livre VIII de la Partie Arrêtés du code de commerce est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes
NOR : JUSC1804691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/20/JUSC1804691A/jo/article_1
Texte n°7