Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
NOR : ARMD1805330S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/22/ARMD1805330S/jo/article_7
Texte n°16