Décision du 22 février 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Version INITIALE

NOR : ARMD1805330S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/2/22/ARMD1805330S/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, à M. l'ingénieur en chef de 2e classe Thierry Chapelet, directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire.