Article 3
L'arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA1803256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/TRAA1803256A/jo/article_3
Texte n°57
L'arrêté du 17 juin 2014 portant création de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine est abrogé.
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