Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 16 février 2018 portant suppression de la voie aérienne Z 365 en France métropolitaine
NOR : TRAA1803256A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/TRAA1803256A/jo/article_2
Texte n°57