Article 1
La section de la voie mère de Calais comprise entre les points kilométriques 3,760 et 5,372 est retranchée du réseau ferré national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1735044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/22/TRAT1735044D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/22/2018-128/jo/article_1
Texte n°56
La section de la voie mère de Calais comprise entre les points kilométriques 3,760 et 5,372 est retranchée du réseau ferré national.
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