Arrêté du 19 février 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRG1803466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/AGRG1803466A/jo/article_7

Texte n°41

Article 7


Le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) est ainsi modifié : dans les colonnes « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Huchette Cap Gris-Nez (FR) » sont remplacés par les mots : « ZPC France (FR) ».