Arrêté du 16 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance du Syndicat franc-comtois des producteurs de porcs (SYFCOPPOR) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin

Version INITIALE

NOR : AGRT1803630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/AGRT1803630A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 février 2018, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur porcin accordée sous le numéro 25 72 559 au Syndicat franc-comtois des producteurs de porcs (SYFCOPPOR), dont le siège social est situé à Fertans (Douds), est retirée à la suite de sa dissolution.