Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

Version INITIALE

NOR : MTRD1801936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/MTRD1801936A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.