Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle
Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur
NOR : MTRD1801936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/MTRD1801936A/jo/article_5
Texte n°31