Arrêté du 21 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK1805139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TREK1805139A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
au titre de 2018

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat
12,5 %

Chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
25 %