Arrêté du 21 février 2018 fixant au titre de l'année 2018 les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TREK1805139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/21/TREK1805139A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.