L'article R. 224-59-5 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'inspection documentaire, l'évaluation, lors de l'inspection sur site, du rendement du système de climatisation et de son dimensionnement par rapport aux exigences en matière de refroidissement du bâtiment, » sont remplacés par les mots : « un examen du livret de climatisation, une évaluation du rendement du système de climatisation, une évaluation de son dimensionnement par rapport aux besoins de régulation du climat intérieur, » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « à l'article R. 224-59-3, », sont insérés les mots : « qui l'intègre au livret de climatisation, ».