Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile
NOR : TRAA1801164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TRAA1801164A/jo/article_6
Texte n°31