Arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : TRAA1801164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/TRAA1801164A/jo/article_5

Texte n°31

Article 5


La décision du directeur général de l'aviation civile du 12 juin 2017 portant désignation des membres et description des missions du collège de déontologie à la direction générale de l'aviation civile, est abrogée.