Arrêté du 20 février 2018 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1805054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/20/CPAD1805054A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


A compter du 1er mars 2018, la recette régionale d'Orly chargée de la gestion comptable et du recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction régionale d'Orly est rattachée à la direction interrégionale Paris-aéroports.