Article 2
A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité de la recette régionale de Paris.
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NOR : CPAD1805054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/20/CPAD1805054A/jo/article_2
Texte n°28
A compter du 1er mars 2018, la recette interrégionale de Paris reprend l'intégralité de l'activité de la recette régionale de Paris.
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