Article 4
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)
NOR : INTE1804606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/INTE1804606A/jo/article_4
Texte n°7