Arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l'agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST)

Version INITIALE

NOR : INTE1804606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/INTE1804606A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.