Article 7
L'arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour la formation aux premiers secours est abrogé.
Arrêté du 13 février 2018 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1804254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/13/INTE1804254A/jo/article_7
Texte n°6