Arrêté du 12 février 2018 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1727571A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/12/INTD1727571A/jo/texte

Texte n°5


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 12 février 2018, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Stéphane Lamart pour la défense des droits des animaux et de leur environnement » dont le siège est à Fresnes (Val-de-Marne) qui s'intitulera désormais « Association Stéphane Lamart pour la défense des droits des animaux ».


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.