Arrêté du 15 février 2018 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : CPAD1732867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/15/CPAD1732867A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.