Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 14 février 2018 portant inscription de l'aliment diététique ALFAMINO de la société NESTLE HEALTH SCIENCE au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1804320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/14/SSAS1804320A/jo/article_2
Texte n°10