Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Version INITIALE

NOR : TREL1803251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/19/TREL1803251A/jo/article_28

Texte n°7

Arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Article 28


Les tirs de prélèvements renforcés peuvent également être réalisés à l'occasion de chasse à l'approche ou à l'affût d'espèces de grand gibier.